Vous venez de recevoir une contravention pour plaque d’immatriculation non conforme ? Mauvaise surprise… Mais pas de panique ! Si vous êtes persuadé que votre plaque est bien dans les clous, vous avez tout à fait le droit de contester. Et on vous explique comment faire pour maximiser vos chances de succès.
Pourquoi avez-vous été verbalisé ?
Avant d’envoyer une contestation, encore faut-il comprendre pourquoi vous avez pris cette amende. La loi impose des normes strictes aux plaques d’immatriculation, et les forces de l’ordre ne plaisantent pas avec ça.
Les infractions les plus courantes :
- Plaque non homologuée : pas de numéro TPPR, plaque achetée chez un fournisseur non agréé.
- Plaque illisible : caractères effacés, plaque trop sale ou abîmée.
- Format non conforme : mauvaise dimension, absence d’identifiant territorial ou de logo régional.
- Personnalisation interdite : police de caractères fantaisiste, couleurs non réglementaires.
- Fixation incorrecte : absence de rivets ou fixation défaillante.
- Eurobande noire illégale : bien qu’esthétiquement appréciée par certains, elle est strictement interdite et passible d’une amende.
Si votre plaque respecte bien la réglementation et que l’amende est une erreur, vous avez des arguments solides pour la faire sauter !
Comment prouver la conformité de votre plaque ?
Avant de contester, il faut rassembler des preuves. Voici ce que vous pouvez fournir pour prouver votre bonne foi :
- Facture d’achat mentionnant l’homologation de la plaque.
- Photos récentes de la plaque sous différents angles (vue d’ensemble et zoom).
- Attestation du fabricant (si possible) indiquant la conformité.
- Rapport de contrôle technique récent prouvant que la plaque a été validée.
Avec ces éléments, votre dossier de contestation sera plus solide.
Comment contester l’amende ?
Maintenant que vous avez votre dossier béton, il est temps d’agir. Deux options :
Option 1 : Contester en ligne (simple et rapide)
Rendez-vous sur www.antai.gouv.fr et suivez ces étapes :
- Cliquez sur « Contester une amende ».
- Entrez le numéro de votre contravention.
- Expliquez pourquoi l’amende est injustifiée.
- Joignez vos pièces justificatives (facture, photos, attestation).
- Envoyez et suivez votre dossier en ligne en temp réel.
Option 2 : Contester par courrier recommandé
Si vous préférez une démarche papier, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public.
Exemple de lettre de contestation
[Votre Nom & Adresse]
[Date]
À l’attention de :
Officier du Ministère Public
[Adresse figurant sur l’amende]
Objet : Contestation de l’amende n° [numéro] pour plaque d’immatriculation
Madame, Monsieur,
Je souhaite contester l’amende n° [numéro de l’avis], reçue le [date], car mes plaques sont conformes à la réglementation en vigueur.
Preuves jointes :
- Facture du fabricant prouvant l’homologation de mes plaques.
- Photos attestant de leur conformité et lisibilité.
- [Autres documents pertinents].
Merci de bien vouloir annuler cette contravention.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures,
[Votre Nom & Signature]
Et après ?
Une fois votre contestation envoyée, trois scénarios possibles :
- Amende annulée : vous aviez raison, et la contravention est retirée.
- Amende maintenue : l’Officier du Ministère Public juge que vos preuves sont insuffisantes.
- Affaire transmise au tribunal : si vous souhaitez poursuivre, vous devrez saisir le tribunal de police.
Bon à savoir : si vous contestez dans les délais et que la décision tarde à arriver, vous n’êtes pas obligé de payer l’amende tant qu’un verdict n’a pas été rendu.
Conclusion : ne laissez pas une amende plaque immatriculation vous gâcher la route !
Recevoir une amende pour plaque non conforme, c’est agaçant, mais vous avez des recours. La clé ? Vérifier la réglementation, rassembler des preuves solides et contester efficacement si nécessaire. Si votre plaque est en règle et que l’agent a commis une erreur, ne vous laissez pas faire : utilisez les bonnes démarches et faites valoir vos droits.
En revanche, si votre plaque n’est pas conforme (usée, mal fixée, eurobande noire, ou format illégal), mieux vaut la remplacer rapidement avant de risquer une nouvelle sanction.
Ne prenez pas de risques ! Sur Plaques24.fr, vous trouverez des plaques d’immatriculation 100% homologuées et conformes à la réglementation française. Un large choix de modèles, une qualité premium, et une livraison rapide pour rouler en toute tranquillité. Faites votre choix dès maintenant et évitez toute nouvelle amende plaque immatriculation !
