Vous cherchez à mieux comprendre les termes techniques liés à l’immatriculation des véhicules ? Entre les acronymes comme SIV, TPPR ou UTAC, les références aux normes françaises et européennes, et les subtilités entre une plaque homologuée et une plaque décorative, il est parfois difficile de s’y retrouver.
Ce glossaire a été conçu pour vous offrir une vue claire, complète et à jour de tout le vocabulaire utilisé dans l’univers des plaques d’immatriculation. Que vous soyez un automobiliste curieux, un passionné de tuning, un professionnel ou simplement en train de commander une plaque en ligne, vous trouverez ici des définitions simples, illustrées et directement utiles.
Notre objectif : faire de Plaques24 votre référence en matière de fiabilité, de transparence et de pédagogie. Bonne lecture !
Sommaire
1. Acteurs officiels & institutions
- UTAC – Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle
Organisme chargé de l’homologation des véhicules, plaques et équipements.
https://www.utac.com/fr - ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés
Organisme public qui gère l’édition des cartes grises, passeports, etc.
https://ants.gouv.fr - Ministère de l’Intérieur
Supervise le SIV et la réglementation des immatriculations.
https://www.interieur.gouv.fr - SIV – Système d’Immatriculation des Véhicules
Base de données centralisant tous les numéros d’immatriculation.
Info SIV via le ministère : https://immatriculation.ants.gouv.fr - Commission Européenne
Implique des normes communes sur les plaques (eurobande, format, etc.).
https://ec.europa.eu - OTC – Organisme Technique Central (branche de l’UTAC)
Gère notamment les homologations pour la réception des véhicules.
https://www.utac.com/fr/vos-besoins/inspection-vehicule
2. Organismes pour véhicules de collection
- FFVE – Fédération Française des Véhicules d’Époque
Délivre des attestations pour les cartes grises de collection.
https://www.ffve.org - Automobile Club de France / Clubs affiliés
Peuvent accompagner les démarches de certification ou restauration (selon club).
https://automobileclubdefrance.fr
3. Appellations liées à l’immatriculation
- Carte grise : Document officiel d’immatriculation du véhicule (désormais appelé « certificat d’immatriculation »).
- Plaque d’immatriculation : Support physique du numéro attribué au véhicule.
- Numéro d’immatriculation : Suite alphanumérique unique (AB-123-CD).
- Numéro minéralogique : Ancien terme pour désigner le numéro d’immatriculation.
- Plaque WW : Plaque provisoire pour véhicule neuf ou importé.
- Immatriculation provisoire : Mention légale accompagnant les plaques WW.
- Numéro VIN (Vehicle Identification Number) : Code unique d’identification du véhicule (châssis).
4. Homologation & conformité
- TPPR : Code gravé sur les plaques homologuées, identifiant le fabricant agréé.
- Eurobande : Bande bleue à gauche avec le drapeau européen et le code « F ».
- Identifiant régional : Blason + numéro de département sur la droite de la plaque.
- Plaque homologuée : Conforme aux normes françaises (dimensions, lisibilité, marquage).
- Plaque non homologuée : À usage décoratif uniquement (ex : plaques tuning).
- Normes CE : Normes européennes d’homologation (dimensions, matériaux, réflexion, etc.).
5. Documents & démarches administratives
- Certificat d’immatriculation (carte grise)
Délivré via ANTS - Certificat de conformité (COC)
Document européen prouvant la conformité technique du véhicule. - Quitus fiscal
Certificat de paiement ou d’exonération de TVA (véhicule importé). - Formulaires CERFA liés à l’immatriculation des véhicules
- CERFA n°13750*07 – Demande de certificat d’immatriculation
Utilisé pour toute demande de carte grise : véhicule neuf, d’occasion, changement de propriétaire, modification d’adresse, etc.
CERFA n°13754*02 – Déclaration de cession d’un véhicule
Permet de déclarer officiellement la vente ou le don d’un véhicule à un nouveau propriétaire. - CERFA n°13757*03 – Mandat d’immatriculation
Autorise un professionnel habilité (ex : garage ou site en ligne) à effectuer les démarches d’immatriculation à la place du titulaire.
CERFA n°15776*01 – Déclaration de cession pour destruction
À utiliser lorsqu’un véhicule est cédé pour destruction à un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage).
CERFA n°10672*03 – Demande de certificat de situation administrative (non-gage)
Utilisé pour obtenir un document prouvant qu’un véhicule peut être vendu (pas d’opposition ou de gage).
6. Marché & matériel de pose
- Rivets : Méthode de fixation obligatoire pour les plaques en France.
- Riveteuse : Outil manuel ou électrique permettant de fixer les rivets.
- Support de plaque : Cadre plastique, autorisé seulement en complément des rivets.
- Plaque en plexiglas : Matériau haut de gamme utilisé pour les plaques personnalisées.
- Plaque en aluminium : Matériau historique, toujours utilisé pour les véhicules pros ou anciens.
- Plaque 3D / 4D : Plaques en relief (gel ou acrylique), homologuées si normes respectées.
7. Acteurs marchands
- Graveur agréé : Fabricant homologué par UTAC, possédant un code TPPR.
- Professionnel habilité SIV : Autorisé à accéder au SIV (garagiste, centre auto, site e-commerce).
- Garagistes : Proposent souvent un service de pose de plaque.
- Concessionnaires : Fournissent la plaque lors de la livraison du véhicule.
- Sites e-commerce : Ex. : plaques24.fr, mesplaques.fr, plaque-immatriculation-auto.com
- Centre auto : Norauto, Feu Vert, Roady…
8. Réglementation & législation
- SIV : Base officielle de l’immatriculation française.
- Champ K de la carte grise : Indique la réception CE du véhicule.
- Article R317-8 du Code de la route : Encadre la pose et l’usage des plaques.
- Infraction à l’immatriculation : Amende forfaitaire de 135 € si plaque non lisible, manquante, ou non conforme.
