Plaque d'immatriculation verte : ce qu'il faut savoir

La plaque d’immatriculation constitue un élément indispensable de la signalisation routière. Elle assure l’identification aisée des véhicules en circulation, s’avérant cruciale tant pour les usagers de la route que pour les autorités. Chaque plaque doit se conformer à des normes rigoureuses, mais il existe divers modèles dotés de caractéristiques spécifiques. Dans cet article, nous explorerons en détail la plaque d’immatriculation verte et ses particularités. C’est parti !

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation verte ?

La plaque d’immatriculation verte, également connue sous le nom de plaque diplomatique verte, est spécifiquement attribuée aux véhicules appartenant au corps diplomatique et consulaire. Ceux-ci comprennent le personnel travaillant dans les ambassades ou les consulats et officiellement désigné pour des fonctions diplomatiques par le gouvernement.

Ces plaques peuvent aussi être octroyées à des représentants de grandes organisations internationales telles que l’OCDE, l’ONU, l’UNICEF, la Croix Rouge, etc.

Les variantes de la plaque d’immatriculation verte

Bien que les plaques vertes soient uniquement attribuées aux véhicules diplomatiques, elles existent en deux versions qui permettent d’identifier rapidement le statut diplomatique du propriétaire du véhicule.

Plaque verte et orange

La plaque d’immatriculation arborant un fond vert et des lettres orange sont exclusivement dédiées aux véhicules appartenant aux membres du corps diplomatique. Sur ces plaques, les lettres « CMD » ou « CD » indiquent le statut du propriétaire de la voiture.

« CMD » signifie que le véhicule appartient à un ambassadeur, tandis que « CD » est attribué aux autres membres du corps diplomatique.

Plaque verte et blanche

La plaque d’immatriculation verte avec des lettres blanches sont exclusivement attribuées aux véhicules appartenant au corps consulaire. Sur ces plaques, les inscriptions « C » ou « K » en lettres blanches indiquent le rôle du propriétaire : « C » désigne les consuls, tandis que « K » est réservé au personnel administratif ou technique des consulats.

Déchiffrer une plaque verte

La couleur n’est pas le seul élément distinctif de la plaque d’immatriculation verte par rapport aux plaques classiques. Les caractères inscrits sur ces plaques présentent également des différences notables. Chaque plaque comprend généralement les éléments suivants :

Un préfixe optionnel

Un préfixe précisant l’organisation d’appartenance du propriétaire, tel que « E » pour l’OCDE, « S » pour le Conseil de l’Europe, et « U » pour l’UNESCO.

Trois chiffres indiquant le pays d’origine

Trois chiffres indiquant le pays d’origine ou l’organisation internationale à laquelle appartient le détenteur du véhicule. Au cas où le préfixe optionnel est indiqué, le code du pays associé est incrémenté de 200.

Une à trois lettres

Une à trois lettres décrivant la fonction du propriétaire, avec quatre variantes possibles (CMD, CD, C, et K).

Le numéro de série

Un numéro de série composé de un à cinq chiffres, qui identifie de manière unique le véhicule.

Un suffixe facultatif

Un suffixe peut être ajouté pour indiquer si le propriétaire est exempté de taxes (Z) ou non (X). Ce suffixe peut être suivi d’une ou deux séries de chiffres pouvant, par exemple, faire référence au département de la plaque diplomatique, bien que cela ne soit pas systématique.

Comment se procurer une plaque verte ?

Conditions d’éligibilité

Comme la plaque d’immatriculation noire, l’obtention de la plaque diplomatique verte est soumise à des conditions très spécifiques. Avant d’entreprendre les démarches pour obtenir une plaque d’immatriculation verte, il est essentiel de vérifier si tu remplis les conditions requises. Trois critères principaux doivent être respectés :

Être un membre accrédité du corps diplomatique d’une mission étrangère ou d’une organisation internationale.
Posséder le véhicule au nom de l’entité diplomatique ou de l’individu accrédité.
Utiliser le véhicule exclusivement pour des activités liées à la mission diplomatique.

Soumettre une demande officielle

Pour obtenir une plaque d’immatriculation verte, la demande peut être effectuée en ligne via le site du Ministère des Affaires Étrangères. Au cours de la procédure, tu dois fournir plusieurs documents, dont la liste est disponible sur le site choisi pour la demande.

Une fois celle-ci soumise, elle sera examinée et, dans certains cas, une inspection du véhicule peut être nécessaire. Après validation de ces étapes, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) émettra le certificat d’immatriculation. Avec ce certificat et la carte grise diplomatique en main, tu pourras alors t’adresser à Plaques24.fr pour réaliser ta plaque verte.

Avantages et limites de la plaque diplomatique verte

Les avantages d’une plaque verte

L’un des principaux avantages d’une plaque diplomatique verte est qu’elle accorde à son détenteur l’immunité diplomatique, établie en 1936. Cette immunité, essentielle au droit international public, permet aux représentants des États de mener leurs activités sans entrave.

Cependant, sa validité dépend de l’utilisation légale de la plaque diplomatique par le conducteur du véhicule.

En outre, la plaque immatriculation verte offre d’autres bénéfices, tels que :

Exemption de contrôle technique,
Exonération de TVA lors de l’achat du véhicule,
Absence de date d’expiration de la plaque,
Possibilité de rouler sur les voies de bus.

Les limites de l’immunité diplomatique

Bien que la plaque d’immatriculation verte confère de nombreux privilèges à ses détenteurs, ces derniers ne sont pas pour autant dispensés de respecter le Code de la route et les lois en vigueur. L’immunité diplomatique, en effet, peut être levée en cas de certaines infractions, telles que la conduite en état d’ivresse, le stationnement illicite ou tout comportement jugé dangereux.

Par conséquent, les usagers de véhicules diplomatiques sont également sujets à des sanctions telles que le paiement d’amendes ou même le remorquage de leur véhicule par la fourrière en situation de violation de la réglementation routière. En cas de récidive dans les infractions, l’immunité diplomatique peut même être retirée de manière définitive.

FAQ

Comment obtenir une plaque d’immatriculation verte ?

Pour obtenir une plaque verte, tu dois d’abord faire une demande de carte grise diplomatique auprès du Ministère des Affaires Étrangères. Une fois cette étape complétée, tu peux t’adresser à un fabricant de plaques d’immatriculation qui propose des produits homologués pour faire fabriquer ta plaque immatriculation verte.

Combien coûte le certificat d’immatriculation d’un véhicule diplomatique ?

L’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule diplomatique est généralement gratuite.

Quelle est la durée de validité d’une plaque d’immatriculation verte ?

La plaque immatriculation verte n’est pas soumise à une limitation de durée de validité. Toutefois, elle peut perdre ses privilèges dans certaines circonstances, telles que le vol ou la destruction du véhicule, la vente à une personne extérieure au corps diplomatique ou consulaire, ou encore si l’immunité diplomatique du détenteur est révoquée.

Conclusion

Bien que la plaque diplomatique verte comporte de nombreuses spécificités, tu es bien informé sur les conditions et les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise diplomatique, ainsi que sur les avantages conférés par ce type de plaque. Il ne te reste plus qu’à contacter au fabricant plaques24.fr pour créer ta propre plaque d’immatriculation verte. Maintenant, c’est à toi de jouer !

Sources :

01-05-2024

Plaques d'immatriculation

Plaque d’immatriculation verte : ce qu’il faut savoir