Sur la route, on remarque souvent des plaques d’immatriculation d’une couleur différente de la nôtre. Mais quelles sont donc les règles en matière de couleur des plaques d’immatriculation ? Pouvez-vous personnaliser la couleur de votre plaque comme bon vous semble ? Découvrez à quoi correspondent les différentes variantes et comment faire pour changer la couleur de votre plaque d’immatriculation.
Signification des couleurs des plaques
Plaque d’immatriculation fond jaune
Les plaques sur fond jaune ne sont présentes que sur les anciens véhicules. Elles correspondent aux plaques des véhicules toujours en fonction depuis le passage aux normes SIV et n’ayant pas changé de propriétaire. Ces plaques correspondent simplement aux anciennes normes FNI toujours tolérées sur le territoire français. Avec le renouvellement du parc automobile, il devient de plus en plus rare d’en croiser. Ainsi, aujourd’hui, les nouvelles règles concernant les plaques d’immatriculation imposent un fond blanc.
Plaque d’immatriculation fond bleu
Dans les régions frontalières avec l’Allemagne, on peut croiser des plaques d’immatriculation à fond bleu. Le numéro d’immatriculation est inscrit sur la plaque en blanc sur fond bleu ciel. Ces plaques d’immatriculation sont réservées aux véhicules des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne (FFECSA). Ces plaques d’immatriculation bleues peuvent donc être attribuées aussi bien aux soldats qu’au personnel civil. Les fonctionnaires militaires mutés dans la région frontalière concernée peuvent donc commander une plaque bleue. Le numéro de la plaque est spécifique au corps d’armée représenté et doit commencer par les lettres “RF”.
Plaque d’immatriculation fond vert
Il arrive de rencontrer des plaques d’immatriculation vertes. Ce sont des plaques réservées aux véhicules gouvernementaux, les fameuses plaques diplomatiques. Les caractères de couleur orange ou blancs sur fond vert jaspe qui les composent ont une signification précise. Ils indiquent quel type de fonctionnaire se trouve dans la voiture. Si l’on voit inscrit les lettres CMD ou CD inscrites en orange dans le numéro d’immatriculation, c’est qu’il s’agit d’un ambassadeur ou du corps diplomatique. Les séries C et K sont, elles inscrites en blanc sur fond vert jaspe et correspondent respectivement aux consuls et au personnel technique et administratif. Le pays représenté par l’officiel est caractérisé par un numéro précis.
Les détenteurs de plaque d’immatriculation verte bénéficient d’un certain nombre d’avantages. Ils sont, en effet exonérés de TVA et ne sont pas soumis au contrôle technique annuel obligatoire. À l’usage, les détenteurs de plaque diplomatiques bénéficient de places de parking réservées, peuvent emprunter les voies de bus.
Si la voiture est vendue à une personne n’exerçant pas les mêmes fonctions, il faudra qu’elle fasse refaire une nouvelle plaque d’immatriculation classique. À la perte de ses fonctions officielles, le détenteur d’une voiture à plaque diplomatique devra également refaire la plaque.
Plaque d’immatriculation fond noir
Les véhicules se parant d’une plaque d’immatriculation noire sont des véhicules de collection. Les caractères doivent être blancs afin de bien ressortir sur le fond noir. Les plaques d’immatriculation noires sont souvent plus élégantes sur les modèles anciens ! Les dimensions de la plaque peuvent aussi être adaptées au véhicule contrairement aux plaques classiques.
Pour être considérée comme une voiture de collection, votre voiture doit avoir plus de trente ans. Une mention qualifiant le véhicule de “véhicule de collection” doit également être présente sur votre carte grise. Afin de l’obtenir, il vous faudra faire une demande auprès de la préfecture. Celle-ci demande une attestation de constructeur automobile ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque afin de lancer les démarches. Platido peut concevoir des plaques noires, mais uniquement pour les véhicules de collection.
Plaque d’immatriculation fond rouge
Les plaques d’immatriculation à fond rouge correspondent aux “véhicules en transit temporaire”, aux “véhicules importés en transit”, aux “véhicules pays de Gex” et aux “véhicules pays de Savoie”. Ce sont les plaques dites de “TT”. Elles sont attribuées à l’acheteur d’une voiture neuve ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne. L’acheteur doit avoir plus de 21 ans et une expérience de plus d’un an de conduite avec permis. Ces plaques rouges permettent à l’acheteur d’être exonéré des taxes françaises. On retrouve le numéro SIV inscrit en blanc sur fond rouge.
Les plaques attribuées aux “véhicules en transit temporaire” et “véhicule importé en transit” ont une durée de validité maximale d’un an. Une fois la date de validité de la plaque de TT écoulée, l’acheteur doit revendre la voiture, l’exporter ou bien s’acquitter de la TVA et de la taxe douanière dont il avait été exonéré. La date de fin de validité est inscrite en blanc sur fond rouge à l’extrémité droite de la plaque d’immatriculation. Cela correspond à la partie utile de la plaque, utilisée normalement pour la mention de l’identifiant régional. Les véhicules dotés de ce type de plaques doivent les présenter pendant un minimum de trois semaines.
Les couleurs autorisées pour personnaliser votre plaque
Fond blanc et jaune obligatoire
Aujourd’hui cohabitent deux types de plaques d’immatriculation en règle sur le territoire. L’histoire des plaques d’immatriculation et donc leur réglementation ayant évolué, on retrouve maintenant sur les routes les plaques FNI et les nouvelles plaques SIV.
Les voitures immatriculées entre 1993 et 2009 au format FNI suivent les anciennes règles d’immatriculation. Ainsi, elles arborent une plaque de couleur blanche à l’avant et une plaque de couleur jaune à l’arrière. Ces véhicules sont en règle en l’état jusqu’au prochain changement de carte grise.
Si la législation tolère la circulation des véhicules avec d’anciennes plaques jaune, toute nouvelle immatriculation faite par Platido doit se faire sur fond blanc. Ainsi, les véhicules circulant avec une plaque d’immatriculation au format SIV doivent pour être en règle, circuler obligatoirement avec une plaque à fond blanc sur l’avant et l’arrière.
Contour / liseret de la plaque
Les supports de plaque d’immatriculation doivent également obéir à certaines règles. La plaque d’immatriculation ne doit pas être détachable. Elle peut être posée directement sur le véhicule ou bien être maintenue par un support. La présence d’un support divise la plaque en une partie dite utile et une partie hors-tout.
L’article 5 de l’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules fixe la réglementation du contour des plaques. Il indique que les plaques peuvent comporter une “bavette” sur leur support. Des informations personnalisables sous condition peuvent y être inscrites. En effet, il est possible de mentionner le professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant fixé la plaque !
Conclusion
La personnalisation de couleur la couleur de fond des plaques d’immatriculation reste un privilège accordé dans des cas uniques. La réglementation actuelle ne permet pas à tout un chacun de modifier la couleur de sa plaque d’immatriculation. Il faudra se contenter d’un fond blanc pour que votre plaque d’immatriculation soit en règle. En revanche, vous pourrez apporter certaines personnalisations avec Platido, notamment au niveau du contour de votre plaque !