Guide complet sur la plaque immatriculation rouge

Tu as aperçu une voiture arborant une plaque immatriculation rouge et tu te questionnes sur sa signification ? Tu as besoin de plaque rouge et souhaites connaître les procédures et la réglementation les plus récentes ? L’équipe de Plaques24.fr. t’explique tout ce qu’il y a à savoir, des spécificités aux conditions d’obtention, en passant par la législation en vigueur.

Quelle est la signification d’une plaque immatriculation rouge ?

Qu’elles soient vertes, bleues, noires ou jaunes, nous savons que toutes les couleurs de plaques ont une signification. Il en va de même pour la plaque immatriculation rouge. Elle se distingue par son fond rouge et ses lettres blanches, désignant les automobiles en transit temporaire sur le territoire français. Les plaques rouges sont souvent confondues avec les plaques diplomatiques, mais bien qu’elles puissent sembler similaires, il est important de noter que ces plaques appartiennent à deux types complètement différents.

Les véhicules avec plaques rouges sont généralement acquis en France par des expatriés temporairement sur le territoire pour des raisons professionnelles, scolaires ou pour des vacances. Ils sont généralement acquis dans le but d’être exportés.

Qui peut conduire avec une plaque rouge ?

L’obtention de plaque sur fond rouge est soumise à des conditions bien définies et encadrées. Les catégories de véhicules éligibles, bien que variées, se limitent aux voitures, aux motos, aux trois roues, aux camping-cars, aux caravanes, aux remorques et aux vans.

Afin d’être éligible, le propriétaire doit également respecter certains critères. Tout d’abord, celui-ci doit avoir au moins 21 ans et avoir son permis de conduire depuis au moins une année complète. Il est interdit d’avoir son lieu de résidence en France et il ne doit exercer aucune profession au sein de l’UE durant son séjour temporaire.

Le savais-tu ?

Les véhicules à plaque sur fond rouge peuvent être conduits par leur propriétaire, ainsi que par leur époux(se) et leur famille directe, incluant leurs enfants et leurs parents.

Comment acquérir une plaque immatriculation rouge ?

Si tu envisages l’achat de ton véhicule au fil de ton voyage en France, il est impératif d’obtenir une plaque immatriculation rouge, pour lesquelles les conditions d’obtention sont strictement réglementées.

Premièrement, tu devras te rendre à un bureau de douane et y remplir un document appelé « 846B ». Par la suite, tu devras te rendre à la préfecture avec ce document pour obtenir une immatriculation dite en « Transit Temporaire ». Attention, les délais de traitement peuvent être longs, il est conseillé de s’y prendre au moins 20 jours en amont. Une fois l’immatriculation obtenue, tu pourras commander tes plaques sur fond rouge chez un concessionnaire ou en ligne sur plaques24.fr.

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La législation autour de la plaque rouge pour voiture

Réglementation générale

Les véhicules de transit bénéficiant d’une immatriculation dite de « transit temporaire » doivent se conformer aux mêmes règles que les véhicules avec des plaques standards. Les propriétaires doivent disposer d’un numéro d’immatriculation, d’une carte grise ainsi que des plaques aux dimensions standards, fixées de manière visible. Il existe toutefois une spécificité : le conducteur d’un véhicule de transit doit avoir la déclaration d’exportation sur soi et pouvoir le présenter lors d’un contrôle.

Durée de validité

Les plaques sur fond rouge sont valables pour une durée minimum de trois semaines à six mois. Certaines situations particulières peuvent obtenir une dérogation et allonger cette période à douze mois. La date de fin de validité de la plaque minéralogique est indiquée à sa droite.

Procédure en fin de validité des plaques rouges

Lorsque la date de validité de la plaque rouge arrive à son terme ou que le propriétaire décide de quitter la France, ce dernier doit se soumettre à un contrat de reprise. En revanche, si le conducteur souhaite conserver le véhicule, il doit informer le constructeur au moins 15 jours avant l’échéance de son contrat TT, payer la TVA, les droits de douane et mais aussi le montant lié à la carte grise. Une fois ces étapes réalisées, le propriétaire pourra enfin faire une demande d’immatriculation classique.

FAQ

Dans quels pays roule-t-on avec une plaque d’immatriculation rouge ?

La plaque d’immatriculation rouge n’a pas la même signification d’un pays à un autre. En effet, en France, elle est destinée aux véhicules temporaires sur le territoire, tandis qu’à Madagascar, elle est destinée aux voitures d’État.

Quelle est la signification des plaques rouges en Belgique ?

En Belgique, les plaques d’immatriculation conventionnelles sont sous le format : fond blanc et lettres rouges. Il est donc crucial de ne pas les confondre avec la plaque d’immatriculation rouge typique en France, qui présentent des caractères blancs ou argentés sur fond rouge et sont destinées aux véhicules en transit temporaire sur le territoire français.

Une plaque rouge est-elle une plaque diplomatique ?

Non, la plaque immatriculation rouge en France n’est pas une plaque diplomatique. La plaque diplomatique française est au format : lettres oranges sur fond vert. Il existe deux variantes de plaques diplomatiques : celles comprenant des lettres oranges et un fond vert destinées au corps des diplomates et celles avec des lettres blanches sur fond vert pour les membres du Consulat. Pour en savoir plus sur le code couleur des plaques d’immatriculation françaises et leurs spécificités, rends-toi sur notre blog dédié.

Conclusion

La plaque immatriculation rouge, réservée aux véhicules en transit temporaire, est soumise à une réglementation spécifique et nécessite une attention particulière quant à leur obtention et leur utilisation. Que tu sois expatrié, étudiant ou missionnaire, il est essentiel de respecter les critères et procédures en vigueur pour circuler en toute légalité sur le territoire français. L’équipe de Plaques24.fr est à ta disposition pour te fournir de la plaque rouge homologuée rapidement !

Sources

01-07-2024

Plaques d'immatriculation

Quelle est la signification d’une plaque immatriculation rouge ?

Qui peut conduire avec une plaque rouge ?